Bien que chaque patient ne soit jamais à l'abri d'une erreur médicale, le nombre de victimes est rare. Cela peut être dû à une faute professionnelle ou à un médicament défectueux. Mais qu'est-ce qu'une erreur médicale ? Que peut-on faire pour sanctionner le fautif ?
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle médicale ?
Il y a faute professionnelle médicale lorsqu'un médecin ou un travailleur de la santé, tel qu'une infirmière ou une sage-femme, n'agit pas en temps utile ou commet un acte répréhensible dans le cadre de sa pratique. Le résultat d'un tel acte peut entraîner un préjudice supplémentaire pour vous. Lorsque vous tombez malade, vous avez besoin d'un diagnostic rapide et précis. Vous faites confiance au professionnel de la santé pour faire son travail correctement sans commettre d'erreurs qui pourraient nuire à votre santé. Parfois, ce n'est pas le cas. Il y a faute professionnelle médicale lorsque votre état s'aggrave en raison d'un diagnostic erroné ou tardif.
Lorsque la dose d'un médicament prescrit contient de fausses informations, il s'agit d'une faute professionnelle médicale. Si un patient souffre d'une blessure, cela ne signifie pas qu'il y a une faute médicale, sauf si certains facteurs la déterminent : absence de soins spécifiques, blessure due à la négligence du professionnel de la santé... Pour en savoir plus sur votre droit et la faute médicale, cliquez sur ce lien. Toute blessure ou tout préjudice est considéré comme une faute médicale lorsqu'il entraîne les conséquences suivantes : des douleurs chroniques, des difficultés, un handicap, une perte de salaire et de revenu.
Quelques cas supplémentaires de faute professionnelle médicale !
Voici quelques cas supplémentaires qui peuvent donner lieu à une faute professionnelle. Lorsque la prescription médicale est erronée ou que le patient a contracté des infections pendant son séjour à l'hôpital. Lors d'une intervention chirurgicale, le professionnel de la santé a laissé un objet dans le corps du patient. Si, pendant l'accouchement, vous souffrez d'une blessure rare due à une négligence médicale, cela est considéré comme une faute médicale.
La négligence du médecin ou de la sage-femme pendant l'accouchement a un impact tragique non seulement sur la mère, mais aussi sur le nouveau-né. Le manque d'équipement et de préparation lors d'un incendie ou d'un tremblement de terre constitue également une faute médicale. On considère aussi qu'il y a faute professionnelle médicale lorsqu'un patient se suicide en raison d'une attention médicale insuffisante.
Faute professionnelle médicale : Recours juridiques et indemnisation !
À première vue, il est difficile de prouver qu'un praticien a commis une faute médicale. En fait, si la faute médicale est faible, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dans ce domaine. L'avocat examinera votre dossier et évaluera vos chances de succès. Si les cas sont délicats, vous pouvez faire appel à un expert médical pour vous assister afin que l'étude de votre dossier soit précise et conforme à la situation. Vous serez plus rassuré si vous faites appel à un avocat. Il vous servira de conseiller et vous apportera un soutien moral. L'avocat vous défend et vous accompagne devant la juridiction compétente. Il accélère la procédure afin de maximiser vos chances de succès et d'obtenir le montant de l'indemnisation. Vous devez être informé par l'établissement de santé des causes et des circonstances du dommage dans un délai de 15 jours après la constatation de l'erreur.
Pour obtenir une indemnisation, la victime peut introduire un recours auprès de la Commission de conciliation et d'indemnisation. Si une faute déshonorante pour la profession implique le professionnel de santé ou l'établissement de santé, la compagnie d'assurance qui garantit l'assurance responsabilité civile du responsable verse une indemnité à la victime. Le montant maximum de l'indemnisation est limité dans la clause du contrat d'assurance. Si la victime refuse l'indemnisation, elle peut saisir le juge qui peut condamner l'assureur à verser un complément de 15 % de l'indemnisation proposée.